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20/05/2009

Commentaires

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Paul LEMAISTRE

Bonjour,

Bon concept mais dont la légalité est sujette à caution compte tenu de l'existence de la loi du 21/05/1836 (!!!) toujours d'actualité...

spawn

C'est super comme idée et ça montre que la crise favorise l'imagination. Seulement voilà, le législateur français aime empoisonner la vie des entreprises :
-Les loteries de toute espèce sont prohibées.
-Sont réputées loteries et interdites comme telles :
les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
-La violation de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.

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